Par un arrêt n° 13MA03614 du 4 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... du Petit Thouars contre ce jugement.

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit : 18/ du syndicat CGT des cheminots de Saumur, UFCM-CGT de Thouars

La commune de Thoury-Férottes, représentée par Me Van Elslande, a présenté des observations enregistrées le 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, l'association One Voice, représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

B, annulé ce jugement ainsi que la décision du président du CCAS de Thouars et condamné ce CCAS à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

Par déclaration au greffe en date du 10 mai 2022, le SDC LE THOUAR a interjeté appel de cette décision.

Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY

00132) Minute n° 26/00163 [K] [J], [E] [Q], [F] [Q], [H] [Q], [N] [Q] C/ [R] [A] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [K] [J] née le 15 Janvier 1948 à THOUARS

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE DE THOUARS

tenue par Delphine PORTAL, juge des contentieux de la protection, assistée de Pauline MENANTEAU, greffière, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSES : Madame [P] [N] 4 rue Ingrès 79100 THOUARS

A C et Mme B C, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux en date du 27 janvier 2024 du maire de la commune de Le Tholy, ensemble la décision du

Jésus X... et Mlle Nathalie Y..., demeurant à Thuy (65350) ; M.

A..., représentée par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thory à lui verser la somme de 19 517,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 juillet 2025 et

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 à 11h19, la commune de Thouars conclut aux mêmes fins que précédemment par la même argumentation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 24 JANVIER 1975) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THOU (THOU) A CONCLU LE 18 JUIN 1968 PLUSIEURS CONTRATS AVEC EGUIMENDYA

Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).