: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Beaudart, dont le siège social est à Beauvais (Oise), ..., et actuellement à Milly-sur-Therain (Oise), chemin des Tisserants

A B représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'autorisation de travail du 2 mars 2023 prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre à la

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

C A, représenté par Me Tisserant, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT, avocat au barreau de PAU INTIME

ALITEC immatriculée au RCS de Pau sous le n° 443 163 092, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT

André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

B..., représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Tisserant (cabinet Montmartre), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société ERPIE, représentée par Me Tisserant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

française [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [P] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (40) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Corinne TISNERAT

A B, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2023 et 17 septembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Tisserant, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 26 septembre 2022, Mme F E, née D, représentée par le cabinet Montmartre, agissant par Me Tisserant, demande

D C, représenté par le cabinet Montmartre, agissant par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat

B A, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et le 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février

A..., représenté par Me Tisserant, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la