à la SCI Central Parc portant permis de construire de la parcelle cadastrée section AD n° 376 sise 42 rue Léon Garet sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage. 2°) de mettre à charge de

DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GIORGI EN ACQUERANT, LE 24 SEPTEMBRE 1969, LES PARTS DE LA SOCIETE CADES QUE LUI CEDAIT TOUQUET

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la SCI La Corentine et par la commune du Touquet-Paris-Plage, que les conclusions en annulation

Une note en délibéré présentée pour la commune du Touquet-Paris-Plage a été enregistrée le 22 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.

nullité pour violation des droits de la défense, en ce qu'il n'a pas été avisé de la saisine de la CIF puisque l'administration a envoyé la lettre recommandée l'en informant à une adresse située au Touquet

l'arrêt du 14 septembre 2009 par lequel la cour d'appel de Douai l'a déclaré solidairement responsable des impositions et pénalités dues par la société Placent et l'a condamné à payer au trésorier du Touquet

l'arrêt du 14 septembre 2009 par lequel la cour d'appel de Douai l'a déclaré solidairement responsable des impositions et pénalités dues par la société Arcadele et l'a condamné à payer au trésorier du Touquet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-18.561 Demandeur : la société Le Touquet Quentovic Défendeur : la société Sylvagreg Requête n° : 125/25 Ordonnance

demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise en charge par l’État du coût des dépenses de fonctionnement qu’elle a exposées et continue à exposer pour mettre en œuvre les stipulations de l’accord du Touquet

complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH", dont le siège est ..., au Touquet-Paris-Plage

Enfin, par des arrêtés du 21 août 2024 et du 28 octobre 2024, le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à la SCCV le Touquet 55 av de la Paix des permis de construire modificatifs.

DU 26 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DU TOUQUET

Elle fait valoir que : - si les enceintes que la société attributaire prévoyait d'installer ne satisfont pas exactement à toutes les caractéristiques techniques mentionnées à l'article 2.2.6.2.3. du

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet Paris-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH", dont le siège est ... au Touquet-Paris-Plage

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

enregistrée le 27 septembre 2022, la société Kieken Immobilier, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune du Touquet-Paris-Plage conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Adresse 2] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SCCV Le Touquet