A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 28 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Toubale, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cette décision.

C A, représenté par Me Toubale demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir et Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de de quitter

Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300388, Mme H A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A C, né le 29 novembre 2018, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie des services de l'éducation nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mesures d'exclusion de l'école Musset-Vigny à Tours

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

A..., représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Loir-et-Cher sur sa demande de titre de séjour ;

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Toubale, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et que la somme de

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Toubale, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 janvier et 4 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme E B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Toubale, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

C A, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui communiquer