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2 297 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1912652_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C, qui n'est pas la partie perdante dans les présentes instances, la somme que la commune de Tremblay-en-France réclame au titre des frais liés à ces instances.

Source officielle

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Annonces BODACC510 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 53

SIREN 442819660Greffe du Tribunal de Commerce de laval

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 28

SIREN 441645314Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE

SIREN 441180122Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE

SIREN 830608899Greffe du Tribunal de Commerce de caen

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE

SIREN 441180122Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2109346_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le 11 janvier 2021, le maire de Tremblay-en-France a délivré un certificat reconnaissant le permis délivré tacitement aux requérants le 21 décembre 2020.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032245

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

qualité à l'hôtel de ville de Tremblay-en-France (93290) ; la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 2005-828 du 20 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217800_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un courrier du 28 novembre 2022, la commune de Tremblay-en-France a effectué un signalement au procureur de la République.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104258_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

local-type n°45 du PV de cette commune, proposé par le service, ne peut être retenu ; - l'administration devrait produire les PV des communes mitoyennes à celle de Tremblay-en-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216415_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par suite le refus du maire de Tremblay-en-France d'inscrire les enfants de Mme C et de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c430d0

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

PAPIER D'UNE LONGUEUR DE 12,8 CM ET D'UNE HAUTEUR DE 3,5 CM, DONT L'ANGLE SUPERIEUR DROIT A ETE ECORNE, QU'IL CONTIENT, SUR LA PARTIE GAUCHE DE CE PAPIER, UN TEXTE DE QUATRE LIGNES D'UNE ECRITURE TREMBLANTE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809873

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire à ce dûment

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812174

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

X... ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812195

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1990, présentée par la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ( Seine-Saint-Denis), représentée par son maire à ce dûment

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007824778

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836590

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE TREMBLAY-LES-GONESSE (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire en exercice ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214750_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214798_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X..., s'estimant diffamé par un article publié dans l'hebdomadaire " le Point " sous le titre " L'affaire d'Etat qui fait trembler

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebd9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de la Ferme du Château de Tremblay

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411466_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a déclaré son année universitaire 2023-2024 comme non validée et a décidé en outre sa réorientation ; 2°) d’enjoindre au jury de l’IUT de Tremblay-en-France

Source officielle
CC

civ3

613722cacd580146774017ec

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838934

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009648_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commune de Tremblay-en-France soutient que la requête est irrecevable faute de qualité pour agir du requérant et qu'aucun des moyens qu'elle contient n'est fondé.

Source officielle