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485 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kagiac/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD002644215

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

    Le 20 juin 2014, le requérant fut transféré à la prison de Trikala.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157723

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

Ali Kagia, est un ressortissant grec né en 1980 et actuellement détenu dans la prison de Trikala. Il est représenté devant la Cour par M es   K. Tsitselikis et A.

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05f445a086e2bcee14f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

I.B, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montauban en date

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe8

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Triballat Z..., 2 / de Mme X..., veuve C... Y..., demeurant tous deux "Le mas Laurent", ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kordasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD005157414

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Il est actuellement détenu à la prison de Trikala. 5.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 6.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4140e

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

L'OBSERVATION DES REGLES DE PROCEDURE ET DE COMPETENCE ENUMEREES AUDIT ARTICLE, ETRE RECONNUES ET DECLAREES EXECUTOIRES, SANS REVISION AU FOND, DANS LES AUTRES ETATS CONTRACTANTS S; ATTENDU QUE TRIBOLLET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184186

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

    Les conditions de détention dans la prison de Trikala Les requérants décrivent comme suit leurs conditions de détention.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67649ea68895cb7015810141

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [P] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf9b032d83cfd3e7017

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Maud TRIBOLLET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f89e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Maud TRIBOLLET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aff2cdc6046d47194330

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PERCIER S.A prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c59

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] [Z] [C] [R] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a63f72b7e1b6bf1e3459

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [I] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (GABON) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Emile TRIBALAT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chambre, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à suspendre la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle 2 de l'Hôtel Drouot, pour les huit lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC006867114

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

  68671/14) or 3.28   sq. m (applicant in application no. 42573/17) when they were detained in wards, in Trikala prison.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7748cdc6046d477e8ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413655

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

un contrat de licence du même jour, la fabrication et la vente des produits de la marque Chipie ont été confiées à la société Ofrep, laquelle a conclu des contrats de sous-licence avec les sociétés Tribal

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V], [R] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme

Source officielle