C E et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Ransart, représentés par Me Verague, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er mars 2021 par laquelle le préfet de

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison Familiale Rurale de Vertus

être retenue pour la période du 12/1/96 au 31/10/96" ; "alors que, d'une part, en retenant la culpabilité du prévenu pour ce chef de poursuite au motif qu'il avait vendu des produits à base d'aloès vera

néanmoins que l'huissier de justice qui procédait à une saisie-attribution n'avait pas l'obligation d'indiquer qu'il agissait en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié, la cour d'appel a violé

de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat aux barreaux d'ARRAS et d'AMIENS assisté de Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Madame [W] [R] épouse [X]

VERAFLEX C/ U.R.S.S.A.F.

C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

DEMANDEUR(S) - ET : Madame [X] [P] [Y] [Z] née le 27 Novembre 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE

G B, représentés par Me Verague, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

[J] [R] Représenté par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.

Monsieur Véran pourrait également exercer en son sein une activité de consultations médicales en exercice libéral.

élémentaire Pierre Perret de Saint- Sériés et ce pour une durée de trois ans ; 2°) d'annuler les arrêtés du même jour ayant le même objet pour les écoles élémentaires des communes de Saturargues et de Vérargues

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu

NOUVELLE DE SUCRERIES REUNIES (CNSR) C/ [C] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu

(ci-après les consorts B...), représentés par Me Verague, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’EARL Bureau Philippe la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Saint-Vérand du désistement de sa requête.

" Brugues d'Al Bourdel " sur le territoire de la commune de Véraza.

[U] d'une part, et la société Le Champ Saint Vérain, d'autre part, ordonné à la société Le Champ Saint Vérain de libérer de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef,