Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à l'extrémité est du plateau du Vermandois.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 18 AVRIL 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Juin 1998 (RG : 199700142) N° RG Cour : 1999/04802

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE le Haut Montigné 35370 TORCE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me

X... et l'installation qu'il a mise en oeuvre était dangereuse pour les personnes dans la véranda et le hall d'entrée.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

donnant accès à la maison, 3) le tiers indivis d'un terrain servant de passage commun, 4) une parcelle de bois taillis, figurant au cadastre savoir : AC 242 Le Bourg 1a 28ca Sol, AC 391 Le Bourg 22ca

[C] [M], lequel expose que « [E] a terminé la véranda en 2009.

PUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me [Localité 1] Me DE [Localité 2] Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise SITTERLE ccc le : Me Marie VERRANDO

[W] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Jocelyn a dit plusieurs reprises "bouge pas, bouge pas". Je tiens à préciser que Jocelyn lui a crié de ne pas bouger dès que F... nous a dit qu'il l'avait vu. Tout s'est passé dans le même temps.

Clément L..., demeurant ..., 5 / de Mme Gisèle Z..., demeurant rue de la Criox Saint-Vérand, Fleurieu-sur-L'Arbresle (Rhône), 6 / de M.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les contrôleurs de la caisse de la mutualité sociale agricole de Bourgogne ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 27 mai 2013 à Saint-Vérand

JUGEMENT DU : 10 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Le requérant soutient que l’extension au sud de la maison, à savoir la véranda, est une construction irrégulièrement édifiée, qui est illégale en raison de son implantation.

La Trinité-sur-Mer ; - le plan local d'urbanisme est illégal en tant qu'il n'impose pas la couleur blanche, ou en tout cas n'interdit pas les couleurs vives, pour les façades des maisons du centre-bourg

Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau du Vermandois et est constitué par une zone ouverte de plein champ.

C / SAS MOREL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Septembre 2005 RG : F 04 / 00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-François HOREAU de l'ASSOCIATION EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES