Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, faisant fonction de Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

Christine CORBEL, avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U], [G], [S] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine VIGNON

CA CONSUMER FINANCE Immatriculée au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

#Office national des pensions (ONP) protiv Gioconda Camarotto (C-52/99) i Giuseppina Vignone (C-53/99).#Zahtjevi za prethodnu odluku: Cour du travail de Liège - Belgija.#Socijalna sigurnost.

barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Vignon

DE MOTIFS DENATURATION DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE JAPSENNE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE VEUVE VIGNON

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

#Office national des pensions (ONP) mod Gioconda Camarotto (C-52/99) og Giuseppina Vignone (C-53/99).#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Liège - Belgien.

Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Isabelle Vignon

: Me Jean-Michel Vancraeyenest de la Sas Samas Avocats, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Vignon

ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant: Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, conseiller faisant fonction de président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

compter du 1er juillet 2019 ; - cette augmentation n'est pas justifiée, dès lors qu'il n'existe aucun transport en commun entre l'arrêt de bus de Vouvray Centre et la zone d'activité de l'Etang de Vignon