procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la direction des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne

Vu 1°) sous le n° 281582, la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMBOST, dont le siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly

l'article UR 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Montigny-lès-Cormeilles ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Brault

assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/02/1994 à INCONNU demeurant 15 rue Alphone Brault

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

7] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024

par : Mme [H] [F] épouse [E] née le 03 Mars 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Elodie BRAULT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL AMPELITE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

contre SA TRANS VAL DE LYS MINUTE N JUGEMENT DU 22 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 24/01/08 Date de la réception par le demandeur : 28/01/08 par

personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [X] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 16], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 23] VAL

Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'avis de l'inspection générale des carrières du Val-d'Oise

FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE SAS FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 509 383 022, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la

septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard Branly

BRAULT Me E. GARNIER Me M.

Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du Val-de-Marne

rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE BOUTIQUES À L’ENSEIGNE DE MARQUES SEBEM (SARL) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT

Si la communauté de communes du Val de Somme fait valoir que ce bordereau aurait été signé électroniquement, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.