La société d'aménégement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-18.696 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Douai

son fils Max uniquement de lui payer une somme de 4 288 094,50 francs correspondant pour la majeure partie à la valeur des dividendes perçus de 1985 à 1994 des actions de la société "Carrières de la Vallée

Huseyn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de viol, agressions

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme

jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL

Maubuée du 31 mars 2011 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée une somme de

relations de l'ONIC avec le FEOGA ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article 2 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête menée par les agents des Douanes

David X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 4 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2014, pourvoi n° 12-19.401), la société Carrières de la Vallée

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

J H, Mme E L, la société Recyclage des Vallées, M. B G et M.

(Val-d'Oise).

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu est formellement établie, qu'aucun doute

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 23 octobre 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel d'Orléans était composée de Mme Vallée

G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de la société Recyclage des Vallées est rejeté.