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[U] coupable de blanchiment et de blanchiment douanier, alors « qu'un même fait autrement qualifié ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité ; qu'il en va ainsi, notamment, dans les cas

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A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a procédé à sa mutation sur l'emploi vacant à son grade au collège du Val

attaqué a débouté la demanderesse de sa demande en paiement des droits éludés ; "aux motifs qu'il en va de même pour les commissionnaires en douane qui n'ont pas participé aux négociations commerciales

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Elles s'étonnent d'abord que l'huissier de justice bordelais ait eu recours à un technicien demeurant et exerçant dans une commune située à 484 km de Bordeaux, à Vienne en Val (45510).