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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a7858f8121050008662f48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d312d
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
19 octobre 2020
assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00369 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG6O Défenderesse à l'incident
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302341_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Selon l'OAP du Champ Saint-Martin du PLU de la commune de Chambray : " Ce secteur fait l'objet d'une demande pour une construction située impasse du Val, face au lotissement du Champ Saint-Martin. / Les
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c32
25 avril 2022
25 avril 2022
MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033b0
10 juillet 1997
10 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...,
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 17/10037 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEA Ordonnance n° 2023/M33 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302435
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Chambre Sociale Décision Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43085
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine
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