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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, le maire de la commune de Perrusson, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
Le 23 mai 2002, Valérie X... épouse Y..., Chrystelle X..., Catherine X... épouse Z... et Valérie A..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laùtitia X..., en leur qualité d'héritières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502845_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de remettre à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301077_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2301077, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Source officielle8ème chambre
DTA_2210778_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 26 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleChambre DALO
DTA_2305056_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La préfète du Val-de-Marne à laquelle la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense ni de bordereau de pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, il ressort de l'attestation établi le 2 mars 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales du Val-de-Marne que l'intéressé perçoit un montant d'une allocation de logement pour
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100984_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A a bénéficié de l'aide personnalisée au logement pour un logement situé à Créteil (Val de Marne).
Source officielleChambre DALO
DTA_2306058_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En outre, il ressort de l'attestation établie le 16 juin 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales du Val-de-Marne que l'intéressé perçoit, outre son salaire, des allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91225
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-12.106 Demandeur : Mme [W] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise Requête n° : 833
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90214
5 février 2026
5 février 2026
[C] [I], ayant la SCP Spinosi, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
Source officielleSurendettement
67feb77a7a459da3dcdee7b8
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi de 1069,04 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306693_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023, par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de secours exceptionnel au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2102662_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de Groupama Paris Val de Loire doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ni Mme A, requérante, ni la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, défendeur, ne sont présentes ou représentées.
Source officielleCour d'Appel
Saint-Denis le 4 juillet 2008 -c/Mme Z
6253cb23bd3db21cbdd8ceab
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Valérie, épouse Y... a changé depuis le mois de juin 2008 : qu'elle perçoit une allocation d'aide de retour à l'emploi de 30, 54 euros par jour depuis le 30 juin 2008 : que la moyenne de ses ressources
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300484
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[MP] et la société civile immobilière des Vallées ont également formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600111_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il en va de même, par voie de conséquence, de ses conclusions à fin d’injonction.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512844_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation en lui accordant une attestation de prolongation d'instruction, le tout dans
Source officiellePage 3 sur 125