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156 résultats pour « Valliot Le Guerneve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y

6253ccaebd3db21cbdd90ecd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 04 juillet 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET Bryan Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427590

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

ressortir des dépenses globales de 41 620,34 euros (ou 273 000 francs environ) dont notamment : - 24 280,22 euros (près de 160 000 francs) de frais de restaurants notamment à l'établissement Domespace à Guéret

Source officielle
CA

Chambre sociale

S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A

66ab251bba731fad7dd35474

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20 mars 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc0d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91054

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Attendu que le 23 novembre 2012, la banque lui signifiait par acte d'huissier un commandement de payer valant saisie.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c2

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

président de la juridiction pour l'informer de sa non-comparution et lui présenter différentes demandes, notamment aux fins d'annulation du procès-verbal ; Que le tribunal, sans répondre à ces écritures valant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229ea9b3c8605deec1e45

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93c

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD

6253cdb6bd3db21cbdd943c1

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Y..., née le [...] à GUERET (23), de nationalité française, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199f

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

.-23000 ANZEME représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame Jacqueline Y... épouse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205500_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 14 octobre 2024, volume 2024 S numéro 83.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602237_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316871_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le centre hospitalier de Guéret a obtenu un avis favorable du ministre de l'intérieur sur sa demande de convention de stage, déposée le 11 septembre 2023, concernant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Atrial a saisi le 18 août 2022 le tribunal judiciaire de Guéret afin de solliciter la condamnation de l'E.A.R.L Limousin au paiement des sommes réclamées.

Source officielle

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