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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
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20 mars 2013
de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
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13 novembre 2013
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 04 juillet 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET Bryan Y..., demeurant ...
cr
613726a5cd58014677427590
19 septembre 2007
ressortir des dépenses globales de 41 620,34 euros (ou 273 000 francs environ) dont notamment : - 24 280,22 euros (près de 160 000 francs) de frais de restaurants notamment à l'établissement Domespace à Guéret
Chambre sociale
S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A
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31 juillet 2024
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20 mars 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
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25 mars 2013
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Pôle 4 - Chambre 13
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21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253ccb5bd3db21cbdd91054
30 janvier 2014
Attendu que le 23 novembre 2012, la banque lui signifiait par acte d'huissier un commandement de payer valant saisie.
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3 décembre 1998
président de la juridiction pour l'informer de sa non-comparution et lui présenter différentes demandes, notamment aux fins d'annulation du procès-verbal ; Que le tribunal, sans répondre à ces écritures valant
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
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16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
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Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A.
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23 avril 2026
Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
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24 janvier 2011
public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
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21 janvier 2019
Y..., née le [...] à GUERET (23), de nationalité française, demeurant [...]
6253cce3bd3db21cbdd9199f
31 juillet 2014
.-23000 ANZEME représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame Jacqueline Y... épouse
2ème Chambre
DTA_2205500_20230323
23 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Ventes
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7 octobre 2025
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 14 octobre 2024, volume 2024 S numéro 83.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602237_20260430
30 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316871_20231227
27 décembre 2023
Le centre hospitalier de Guéret a obtenu un avis favorable du ministre de l'intérieur sur sa demande de convention de stage, déposée le 11 septembre 2023, concernant M.
66878cdb05d6f7f678d49184
4 juillet 2024
Atrial a saisi le 18 août 2022 le tribunal judiciaire de Guéret afin de solliciter la condamnation de l'E.A.R.L Limousin au paiement des sommes réclamées.
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