assistée de Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038 INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa

novembre 2021 APPELANT Association syndicale libre dénommée 'SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BAIE DE NAIA', Siège : 35 rue de l'Alma - BP 732 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Vanessa

Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa

comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Vanessa BOUSSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E437 INTIMÉ Monsieur Victor Y... exploitant en nom propre sous l'enseigne " DAVICRI'S

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 12 avril 2019, le maire de la commune du Fontanil-Cornillon a mis fin à la mise à disposition conclue avec la commune de Domène pour les fonctions de

18/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZM4 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS GARAGE RPA Numéro SIREN : 797447240 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W

[H] [G] ou tout succombant, à assumer les entiers dépens de l'instance avec droit pour Maître Matinval de recouvrer ses propres frais au titre de l'article 699 du code de procédure civile. M.

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente, assistée de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur

, représentée par Maître Vanessa EDBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : Monsieur [C] [S] [Y]

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le 07 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[M] en qualité de maître d''uvre désigné par CMT et de M. [O] en qualité de représentant technique d'AIU. Elle produit un compte rendu de cette réunion rédigé par M.

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que par un courrier du 26 mai 2020, le maire de la commune de Contamines-Montjoie a proposé un nouveau contrat à M.

assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SAS REDEN INVESTISSEMENTS, nom commercial 'FONROCHE INVESTISSEMENTS', prise en la personne de son représentant

déposée par elle, le 10 octobre 2008 au commissariat de police de Toulon par laquelle elle a déclaré subir des pressions et injures de Monsieur A... dans les termes suivants: « il me traite de conne, d'abrutie

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nul le licenciement prononcé contre Mme Y..., d'AVOIR condamné Maître C...

' Condamne la SCI du Roupoix, [M] [R] [N] et [W] [ET] aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise avec distraction au profit de Maître Vanessa Martinval, aux offres de droit.