a délivré à la SAS Jouy un permis de construire, ensemble la décision du 4 mars 2024 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaucresson une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Vaucresson conclut au rejet de la requête.

annule l'article 2 du jugement du 30 juin 1981 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a décidé que l'Etat garantira conjointement et solidairement avec la société Sovetra la commune de Vaucresson

AI 255 sise 21 rue du Professeur G I à Vaucresson.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., domiciliée Le Vaucanson E ..., en cassation d'un arrêt

; - elles méconnaissent l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Vaucresson ; - elles méconnaissent l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Vaucresson ; - elles

******************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Marie-emily VAUCANSON

pas obligation à l'Etat de maintenir le niveau de sa contribution financière à l'issue de la période transitoire marquée, fin 2007, par le regroupement des services de la MDPH sur le site de la rue Vaucanson

Elle soutient que : -elle est propriétaire d'une parcelle située au 7 rue Vaucanson à Angers et subis des dommages du fait de l'envahissement d'une plante proliférante provenant de la parcelle voisine

DEFENDEURS : La SAS LLC [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître VAUCANSON Marie-Emily - [Adresse 1].

1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0297 APPELANTE ET S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON

B... et au lycée Vaucanson. Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de l’Isère. Fait à Grenoble, le 21 janvier 2026.

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la fermeture du bureau de poste de la commune de Vaucresson

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande de

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 janvier 2022, la maire de Vaucresson a délivré à M.

PHOTO CLIM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 19 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 DEFENDERESSE

Jean-François X... avait été le donataire à la fraction de la maison d'habitation située... à Vaucresson acquise par M. Jean-François X... et pour dire, en conséquence, que le rapport dû par M.

Article 2 : La commune de Vaucresson versera une somme de 1 000 euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.