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, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le demandeur, pour viols commis sur la personne

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SCI LE PEYRON Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 430 463 109, pri se en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Roland MARMILLOT

pourvoi formé par la société Malaure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Peyron

Par conclusions d'incident en date du 14 novembre 2024, auxquelles il est expressément référé, la SCI Le Peyron, intimée, a saisi le magistrat chargé de la mise en état.

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; "alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait, sans contradiction, constater que l'audience du 21 mars 2001 a été tenue "en chambre du conseil", tout en mentionnant la présence du public en la personne

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Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION