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494 résultats pour « Verrichia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033910690

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Morillon-Samoëns-Sixte Fer à Cheval-Verchaix

Source officielle

Page 3 sur 25

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00833

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Verrecchia, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66a3e354c63cd64a75c3cf68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TORTI, Greffière, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [U] [W] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Lucie FERRI-VERRECCHIA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002746_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Hilali Dalla-Vecchia, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf594ecdc6046d47f3468f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:198

CJUE

26 mars 2009

26 mars 2009

#Niet nakoming - Sociale politiek - Artikel 141 EG - Gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers - Nationale regeling inzake burgerlijke en militaire pensioenen - Verschil in behandeling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509148_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré un permis de construire PC 074 218 24A 0059 à la SASU Storedge Verchaix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73352cdc6046d47fd87e1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1423 Numéro de Procédure collective : 2025RJ560 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e43cdc6046d47836a93

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F3417 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1453 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f56cdc6046d47837f38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F2044 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf81bbcdc6046d4783a73a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cf8cdc6046d47133761

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1107 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'entendre : Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR à payer à la SNC [Adresse 1] la somme de 87.500 € en principal, montant du solde d'indemnité d'immobilisation dû par la SNC VERRECHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45c19cdc6046d4728234f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [W], [F], non comparant, Représentant : Me BISMUTH Michael, non comparant Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45d4ccdc6046d47283b2a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F3791 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45feacdc6046d4728692e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8054cdc6046d47838fc1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F292 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8061cdc6046d4783908d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

répertoire général : 2024F293 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [N], [G], [O], représenté(e) par, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

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