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95 résultats pour « Vinciguerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d0e633183e2ee178bd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE P OUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03090_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 16 février 2023, l'université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce5c71a6a83181c8ceb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

10 juillet 2017, APPELANTE : Société PAVILLON DE LA MUTUALITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce4c71a6a83181c8ce9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03237_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, l'université de Corse, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100728_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 28 mars 2023, l'université de Corte, représentée par Me Carreras Vinciguerra, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501147_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Carreras Vinciguerra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126834

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Française demeurant 11, rue de Thessalie - 33185 LE HAILLAN Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUXsubstitué par Me Vinciguerra

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 732 720 388, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYONc/URSSAF AQUITAINE

62c3d45a93e17a63792056ab

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le 12 Mars 1978 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représentée par Me Caroline NICOLAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6eeb807dfe813d296ce

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Madame [S] [I] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistée de Me NOURRIT de la SCP NOURRIT VINCIGUERA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC005507709

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

xa0;      55327/09 15/07/2009 Giovanna DI TOMMASO 02/12/1962 Termoli Pasquale BIONDI             17126/10 02/03/2010 Pasquale VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c27f01612d969defe95

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE AGENCE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff9

Appel

21 août 2024

21 août 2024

prononcé, ENTRE : Monsieur [G] [R] né le 25 Novembre 1983 à [Localité 7] Actuellement à la Clinique [9] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

SIREN 839954310TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vinciguerra Pascal Emmanuel Joseph pour une durée de 5 ans — activité d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, activité de marchand de biens, gestion immobilière,

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"EXPERCORSIMMO" ("CABINET D'EXPERTISES IMMOBILIERES "JEAN-BAPTISTE VINCIGUERRA")

SIREN 803898543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

26/08/2026

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Dépôts des comptes

VINCIGUERRA

SIREN 529545691GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA CONSTRUCTION

SIREN 894639533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE VINCIGUERRA

SIREN 840241004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

Voir →