M..., demeurant à Thorigne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 6°/ M. Francis A..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°/ M.

, toutes trois parties civiles, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 mars 1987, qui dans les poursuites par elles engagées à l'encontre de Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

société à responsabilité limitée, dont le siège est 02350 Sainte-Preuve, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit de Mme Jeanine

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Jeanine X..., veuve de M. A...

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ Mme X..., née Jacqueline B..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 4°/ Mme A..., née Jeannine C..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mmes Jeanine et Suzanne X....

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S. dont le siège social est 34, rue Jean Jaurès à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt

La caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a présenté des observations, enregistrées le 18 octobre 2018.

Marie Louise Z..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re chambre) de M. le directeur

Jean U..., demeurant ..., 28°/ de M. Patrick V..., demeurant Les Jonquilles, bâtiment ..., 29°/ de Mme Claire XX..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 30°/ de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a

Jean Claude, Y... Jean-Claude et MARTIN Jeannine épouse X...

., 15°/ Monsieur Fernand R..., 16°/ Madame R..., née Pierrette F..., 17°/ Monsieur André S..., 18°/ Madame S..., née Monique I..., 19°/ Monsieur Albert U..., 20°/ Madame U..., née Jeanine

Jeannine, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1 square Alexis Le Strat, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannette X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine F..., née E..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour

Catherine, Fernande X... épouse E..., demeurant ensemble à Dôle (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) Madame Jeannine

G : 08/ 06427 Mme Danielle Annick Jeannine Y... divorcée Z... C/ M. Serge Z...