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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2301213_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
voirie, Mme B A et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 27 mars 2023, en l'occurrence, d'une part, le stationnement sans droit ni titre du bateau " Le Watermann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401887_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301582_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301583_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02516_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Agnel ; - les observations de Me Wasserrmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7608
27 avril 2025
27 avril 2025
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconference se sont présentés : - Mme [Y] [G], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC007693111
18 décembre 2012
18 décembre 2012
On 7 November 2012 the Court received the following declaration from the Government: “I, Justyna Chrzanowska, Agent of the Government, declare that the Government of Poland offer to pay Mr Kornel Wassermann
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [H] [U] représentée par Me Florian WASSERMANN
Source officielle8e chambre
DTA_2207337_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3
DTA_2303165_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02454_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3
DTA_2300654_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2324567-2499847
10 avril 2008
10 avril 2008
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Violation de l’article 13 Wasserman c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102265_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrées au tribunal administratif d'Amiens les 14 avril 2021, 11 septembre 2022 et 16 octobre 2022 sous le n° 2102265, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann,
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4a
8 août 2024
8 août 2024
[D] [S], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00967_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503028_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503029_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 3 sur 30