Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Hub Safe Regional, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) demande au tribunal d'organiser une médiation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la société par actions simplifiée Seni, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement

C F, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 et l'arrêté du 28 décembre 2022 par lesquels le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré un permis de

D B, représenté par Me Woimant conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la société Urbatp Aménagement, représentée par la MCL Avocats, agissant par Me Woimant, demande au tribunal administratif

The event referred to is obviously the young woman’s pregnancy and the discovery thereof by prominent members of her community.

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELANTE Société [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT

A B, représenté par Me Woimant, demande au tribunal, statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maitrise d'œuvre

  Termination of pregnancy   A woman’s right to seek an abortion was introduced in Poland in 1956.

The caption under a photograph of a woman's bust read: “This woman was tormented by her large breasts. Surgery resulted in disfiguring scars and a disproportionate bust.”

But this judge and her lay assessors are in no doubt as to the woman’s guilt.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat, représenté par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit

C B, représenté par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 14 L0012 M03 du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rousset a accordé un permis de construire

En l'espèce, il ressort de la demande de permis d'aménager que le demandeur, à savoir la SAS Woumart Promotion représentée par M.

  373/2011 on Specific Health Services (“the SHS Act”), namely that she was part of a couple requesting the treatment, not a single woman without a partner, and that the consent of both parties in

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre et le 14 novembre 2022, la société SAMSIC I, représentée par Me Woimant avocat, demande, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Office provençal de nettoyage, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020 l'Office Public de l'Habitat (OPH) du Pays d'Aix Habitat, représenté par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres