.] - appel sur la compétence APPELANTE SA ALPEGA anciennement dénommée « WOLTERS KLUWER TRANSPORT SERVICES » Ayant son siège social 17 Belgicastraat 1930 ZAVENTEM (BELGIQUE) Prise en la personne

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, devenue Mainfreight France, commissionnaire de transport, a conclu, le 19 mars 2013, avec la société française Téléroute France, aux droits de laquelle vient la société belge Alpega (anciennement Wolters

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.

Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La SAS WOLTERS KLUWER FRANCE réfute tout manquement à ses obligations contractuelles.