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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
662c94ebb787c4000862f539
26 avril 2024
26 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Marien PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officiellecomm
6137266acd58014677425671
21 avril 1992
21 avril 1992
X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., résidence Le Rivoli, près en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Anjou vision télématique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4238
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en anglaise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [M] en qualité d'administrateur ad'hoc INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535463
28 octobre 2025
28 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4afea7ef77d000880b559
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305762_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 janvier 2025 à 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
20 avril 2017
TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque PC 001 Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 001 Madame [
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075359
22 mars 2000
22 mars 2000
Xavier X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1c
4 juin 1991
4 juin 1991
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Florence, de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv1
61372121cd580146773f137d
13 mars 1990
13 mars 1990
d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Madame Jean Y..., demeurant tous deux 30, cours Gambetta à Montpellier (Hérault), 3°/ La copropriété LE TELEMAQUE
Source officiellecomm
61372367cd58014677409492
25 janvier 2000
25 janvier 2000
de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Editions Neressis, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société France Télécom, de la SCP Boré, Xavier
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399ef
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne entendu en sa plaidoirie en visioconférence depauis le centre de rétentoi
Source officielleETRANGERS
6520f5e5bb275d83183a3b5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, ayant comme conseil Me Xavier TERMEAU, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6f0
2 août 2024
2 août 2024
TERMEAU - SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du Val-de-Marne, substitué par Me Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai, INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222239_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau (ACTIS AVOCATS) conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence, l'intéressé s'étant
Source officiellePage 3 sur 17