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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597dacdc6046d47dacc32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597eecdc6046d47dacd92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d7
13 octobre 2016
13 octobre 2016
JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - Zone Industrielle du Chatenay - BP 2- 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J56 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [U]
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314884
25 avril 2024
25 avril 2024
MOINS ET AUTRES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
24 avril 2002
Instance GAP en date du 01 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 18 Juin 2001 APPELANTE : Madame Claudine X... née le 27 Avril 1960 à LA MURE (38350) de nationalité Française Le Mas des Gillys 05310 LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf39cdc6046d47ded857
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cf67cdc6046d47dedbdc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2024J248 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
17 avril 2026
. : 2025J57 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par courrier du 11 avril 2022, l'association Communauté de la Roche d'Or a conclu à la péremption de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Yann X... et M. et Mme Y..., pour dol.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef9a
8 mars 1989
8 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie-Jeanne X..., veuve Y..., venant aux droits de son mari décédé, demeurant La Roche
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et
Source officiellePage 3 sur 17