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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188768

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ben Youssef X une pension militaire d'invalidité de 10 % au titre d'un syndrome des polytraumatisés crâniens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des

Source officielle

Page 3 sur 62

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200650

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir dit qu'est inopposable à la société AUCHAN la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt de travail de Monsieur Youssef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01257

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Youssef X..., M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

dénégations réitérées de Djamel X..., la Cour a acquis sa conviction qu'il a participé en qualité de complice au vol aggravé ; que ce sont bien cinq individus qui ont participé au vol au préjudice de Youssef

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aba

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

Youcef à payer à C...

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7b3

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la prévenue avait commis une faute, sur le fondement des articles L. 412-18 et L. 481-2 du Code du travail, en licenciant Youcef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f89

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Youcef Y...; - M.

Source officielle
CE

9 / 10 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008096884

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Youcef Ramdane à la barre, étant donné qu'à la date à laquelle M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101441

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Youcef X... et désignant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10598

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Youcef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Youssef Y..., du chef de violences aggravées, a relaxé celui-ci et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889979

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme KAID-YOUCEF est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ff

Appel

8 décembre 2007

8 décembre 2007

Youcef Y... né le 19 Janvier 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) de nationalité ALGERIENNE Non comparant Représenté par Me LAMBERT, avocat au barreau de Douai CONSEILLER DELEGUE : F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200088

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

mai 2004 et de certificats de résidence algériens à compter du 15 février 2008, a sollicité de la caisse d'allocations familiales de Paris le bénéfice de prestations familiales du chef de ses enfants Youcef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Janvier 2006c/Monsieur X

6253ca55bd3db21cbdd8ab59

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Youcef Né le 12 Décembre 1969 à VILLEPINTE, SEINE-SAINT-DENIS (093) Fils de X... Abderaman et d'Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728898

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

YOUCEF n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête de M. X... YOUCEF est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Youcef X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110436

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

jugement rendu le 14 avril 2014 par le tribunal de grande instance de Marseille en ce qu'il disait n'y avoir lieu à rapporter à la succession les primes des contrats d'assurances-vie souscrits par Youcef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300039_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'en l'état de l'instruction, la demande de l'EIRL A Youcef apparaît comme étant, de manière manifeste, mal fondée.

Source officielle