Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307350_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2405097_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2024 et le 19 août 2024 sous le numéro 2405097, Mme A F, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
Par conclusions du 04 janvier 2016, la société ZAMBON Entreprises a repris ses demandes précédentes.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61cb4fb290a346074152
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSI Minute 24/00069 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61e44fb290a346074232
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI2 Minute 24/00068 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6045
15 février 2000
15 février 2000
d’un diplomate de l’ambassade de Zambie à Stockholm.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ZAMBON IMMOBILIER prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4eac9d5768f5966f63d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[M] - MME [B] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631311f19f939ca6242b60a
26 avril 2024
26 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZB Minute 24/00263 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631312319f939ca6242b656
26 avril 2024
26 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNS2 Minute 24/00262 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61c14fb290a346074050
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTU Minute 24/00071 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61ca4fb290a34607413b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU Minute 24/00070 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleJuge libertés & détention
66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
21 avril 2024
21 avril 2024
[W] [T] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512166_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631315f19f939ca6242b855
26 avril 2024
26 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB3 Minute 24/00261 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67f56460bbf04ef7857b9cbd
4 avril 2025
4 avril 2025
DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00247 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502986_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande du 16 novembre 2023 tendant
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae67e
21 avril 2024
21 avril 2024
[V] [L] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officiellePage 3 sur 37
ZAMBON FRANCE
13/08/2026
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ZAMBONI, Raffael
06/08/2026
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ZAMBON IMMOBILIER
21/07/2026
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ZAMBON FRANCE
12/07/2026
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ZAMBO, Frank
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
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