Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc ZANATI

par le directeur général des Impôts, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal de grande instance de Rouen (5e chambre), au profit de la société Segafredo Zanetti

de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] agissant en

  34274/96   PASQUALI ZANOTTI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2020)337 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Eva Zanotti

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cafétérias Zanini, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

#Emiliano Zanotti vastaan Agenzia delle Entrate - Ufficio Roma 2.#Ennakkoratkaisupyyntö: Commissione tributaria provinciale di Roma - Italia.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU A ZANONI, LE 2 JANVIER 1970 ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, AU MOTIF QUE LE BUT DU DETOUR AU COURS

nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL ZANNOUTI

AVOCATS - Me Jean-Marc ZANATI, Avocat (RPJ034130) et comparant par la SEP ORTOLLAND – Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE 2023020480 ENTRE : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)337 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Eva Zanotti

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-20.092 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre prud homale), dans le litige l'opposant à la société Segafredo Zanetti

Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Amilcar Zannoni d'Homécourt en raison de leurs contraintes familiales.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Segafredo Zanetti

de concurrence déloyale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que la société Sara Lee Coffee and Tea France (la société Sara Lee), qui commercialise comme la société Segafredo Zanetti

  France 04/02/2023 Fatima KERBACH ZANNOUTI 1973 Bischwiller française Aaz Dine ZANNOUTI 1986 Bischwiller française Latifa ZANNOUTI 1979 Bischwiller française Malika ZANNOUTI 1975 Bischwiller française

IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS COMOLET ZANATI

Localité 2] Me Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI

Y... aux sociétés Segafredo Zanetti France, Provence torrefaction et CK Sud distribution, pendante devant la Deuxième chambre de la cour d'appel de Rouen, demande transmise par ordonnance en date du 30

représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI