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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16750 APPELANTE La société ZARA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10358
21 mars 2018
21 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ASSOCIES, représentée par Me [Y] [W], es qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE GIRARD (ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine ZARKA
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
8 avril 2025
De même, la prétention formée par la société Zara France de " Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la SCI Prony Bureaux et constater que la société Zara France se réserve de former toutes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
d'inscription au répertoire général : S 10/06570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2982
13 avril 2023
13 avril 2023
France (ci-après dénommée la société Zara) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 1995, en qualité de vendeuse débutante catégorie B à temps complet, affectée au magasin Zara situé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60857
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Zara France, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10511
12 juin 2024
12 juin 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Zara
Source officielleChambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
13 juin 2012
Elle invoque la mauvaise foi de la société Zara France et précise que les plannings transmis au siège social sont désormais introuvables.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DES GAULOIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine ZARKA - #E0260 représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF - #C1770 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Vu l'assignation en date du 9 avril 2010 délivrée à l'encontre de la SARL ZARA SPORTS.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103086
25 juin 2018
25 juin 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10618
16 mai 2018
16 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462392.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Zara France et autres n'est pas admis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
21 avril 2022
La SARL Zara France a régulièrement relevé appel du jugement le 11 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
3 septembre 2002
ZARA FRANCEJPM/CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 03 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Mademoiselle Bellinda X..., Place Jean BeneRésidence Le Crescent n° 10634000 MONTPELLIERReprésentant :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10155
12 février 2025
12 février 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Zara
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc20e8ddbf41d3f42acdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Maître Guillaume MARQUIS de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C922 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sandrine ZARKA
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629da
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 3 sur 70