la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1121000091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Dan ZERHAT

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 25 juin 2025, les sociétés TOKIO MARINE EUROPE et CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION ont

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 16 octobre 2025, la SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING assigne la SAS ELECTRO DEPOT France à bref délai

***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [E] né le 17 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT

042, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés : Monsieur [E], [X] [I], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

943, dont le siège social et sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son gérant Monsieur [V] [Z], Représentée par Maître Dan ZERHAT

OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

NANTERRE N° RG : 22/03739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : 1) SAS KIPLING s.i., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 537490864 Partie défenderesse : assistée du cabinet [N] & ASSOCIES, représenté

A R J, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 398 658 575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, Avocat (L106) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

24 juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0980 et Me Dan ZERHAT

ALLIER, société civile immobilière, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 842 689 879. ayant pour avocats Me Dan ZERHAT

OHANA-ZERHAT - SCP MAISANT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021042221 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Novembre 2022 Appelants : Monsieur [M] [P], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

rendu le 20 Novembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2025L01610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Monsieur [G], [U], [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078136 Plaidant :

[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050). ET : M.

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Société FONCIA IMMOBILIAS Représentant : Me Franck LAFON