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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02582_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Zerrouki
Source officielleService des référés
696e86fdcdc6046d47e9f00f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
KLEPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS - #P0559 DEFENDERESSE L’E.U.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00249_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502373_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204502_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01854_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a7b848dd6814c5e446
3 avril 2025
3 avril 2025
liquidateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206231_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03427_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503190 du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204852_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Edelis et La souvenance, représentées par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108843_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, les sociétés Edelis et La Souvenance, représentées par Me Zerrouk, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401865_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze
Source officielle8ème chambre
DTA_2501864_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Zerrouki, représentant la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409394_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Zerrouki pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409395_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : L'État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412233_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 4 : L'État versera à Me Zerrouki, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412234_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Zerrouki pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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