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2 078 résultats pour « Zoleko-Tsane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401184_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui faisant obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104201_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d69

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

société Groupement européen industries mécaniques électroniques (société GEIME) en paiement du solde du prix d'une cabine de peinture dirigée contre la société Techniques services automobiles (société TSA

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88851

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

TSANE, avocat au barreau de NICE SCP [U]-[D], représentée par Maitre [L] [I] [U], mandataire, es qualité de liquidateur de la SARL MANI, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5ecdc6046d47088a5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TSA, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11 A l’audience du 12 Mai 2026 Le Juge des référés, après

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée par la société Climbing Tsar

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502103_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204716_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303199_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303198_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205509_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D C, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403691_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui restituer son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00875_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Zoleko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6025ebbbda36bb7334ef65b6

Appel

11 février 2021

11 février 2021

N° 2021 /90 N° RG 20/11148 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUR [E] [C] C/ [J] [H] [B] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT Me ZOLEKO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504638_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2401184 du 18 juillet 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504639_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2401224 du 18 juillet 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204710_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501381_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

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