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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401184_20240718
18 juillet 2024
D A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui faisant obligation
4ème Chambre
DTA_2104201_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le
comm
6137243dcd58014677413d69
3 décembre 2003
société Groupement européen industries mécaniques électroniques (société GEIME) en paiement du solde du prix d'une cabine de peinture dirigée contre la société Techniques services automobiles (société TSA
2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
TSANE, avocat au barreau de NICE SCP [U]-[D], représentée par Maitre [L] [I] [U], mandataire, es qualité de liquidateur de la SARL MANI, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me
Surendettement
6a1dd01acdc6046d47bf4846
26 mai 2026
: Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA
Référés
6a160f5ecdc6046d47088a5c
TSA, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11 A l’audience du 12 Mai 2026 Le Juge des référés, après
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle et a ouvert depuis sa création cinq salles, dont une située dans le [Localité 6], exploitée par la société Climbing Tsar
1ère chambre
DTA_2502103_20251002
2 octobre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2504291_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoleko Tsane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204716_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
DTA_2303199_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2303198_20230713
B A, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Magistart Mme Duroux
DTA_2205509_20221124
24 novembre 2022
D C, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2403691_20240722
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui restituer son
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00875_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Zoleko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Chambre 1-2
6025ebbbda36bb7334ef65b6
11 février 2021
N° 2021 /90 N° RG 20/11148 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUR [E] [C] C/ [J] [H] [B] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT Me ZOLEKO
DTA_2504638_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2401184 du 18 juillet 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter
DTA_2504639_20251211
B..., épouse A..., représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2401224 du 18 juillet 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à
6ème chambre
DTA_2204710_20250107
7 janvier 2025
A B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
ORTA_2501381_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :
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