The alleged proselytising of Mrs   Anastassia Zounara by the second and third applicants 12.

A, de nationalité algérienne, a épousé Mlle Zouhra C, de nationalité française, le 4 décembre 2005 à Biskra en Algérie ; que ce mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français le 18

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022, 21 janvier et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 14 décembre 2022 ainsi que les 1er et 8 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Duval-Zouari, doit être regardée

C, ressortissant mauritanien né le 28 février 1992 à Zouerate, a été reconnu réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juin 2022.

représentés par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Séverine ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Aouatef DUVAL ZOUARI

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Harris, pour Mme A, qui fait valoir qu'elle se désiste de sa demande d'injonction à l'exception des FIR ; - et les observations de Me Duval-Zouari

A B, représenté par Me Duval-Zouari, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis fin

Roland L..., demeurant République Islamique de Mauritanie, Snin Sem, Zouerate, 20°/ de M. FALL YE..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 241, 21°/ de M.

DB2E-W-B7J-N2HU ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Jean WEYL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Déborah ZOUARI

A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Duval-Zouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 2 juillet 2024 par le comptable public du centre des finances

Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif

pour la préfabrication des éléments de l'ouvrage et les terrassements ; - elles ont dû faire face également à des évènements extérieurs qui ont perturbé l'organisation du chantier ; - la barge " Zourite

Zouareg XC..., demeurant ... à Hem (Nord), 378/ de M. CR... Amar, demeurant ... (Nord), 388/ de M. Freire AI..., demeurant ... (Nord), 398/ de M. Athemani AN..., demeurant 85, rue D.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par

A B, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente