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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503861_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00599_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2024, 21 janvier, 20 février et 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503350_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 octobre 2025
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601122_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307796_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le garde des Sceaux ministre de la justice a nommé la SCP constituée entre Me Tabbone
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600598_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203227_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B C et Mme E D représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 à 00 heures 21 et des mémoires enregistrés le 16 février 2024, le 19 février 2024 et le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403046_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300374_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300375_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301017_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 à 9 heures 35 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D... et C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 1
DTA_2400094_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleChambre 1
DTA_2400095_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 3 sur 15