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744 581 résultats pour « Zoubeidi-Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éféré comporte un mandat d'arrêtc/Diakho N'Diaye

61372562cd5801467741d3ba

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 465, 496 et suivants, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601122_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500517_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600288_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet des Vosges a ordonné son assignation à résidence dans le département des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501449_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301656_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

F C et ayant pour avocat Me Zoubeidi-Defert, soutient qu'il a intérêt à agir au motif qu'il est l'étranger malade bénéficiant des dispositions de l'article L. 511-4-10° et demande par les mêmes moyens

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307825_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Joy Onome A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303746_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, présente et assistée d'un interprète en langue albanaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503349_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02242_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevable le recours de M. X... et de son assureurc/M. Y

61372519cd5801467741af35

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Djilali A..., Mme Zoubida B... et Mme Malika A... (les consorts Y...) ont assigné M. X... en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Zoubeïdi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb775

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

ressources, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du décret n° 85-852 du 9 août 1985, modifiant l'article 7 du décret du 28 septembre 1974, et entaché sa décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600430_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301315_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C et Mme D C et Eden C pris en ses représentants légaux, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308980_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503846_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503861_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre

Source officielle