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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505453_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505454_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme Princesse C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02698_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fils A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401906_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. se disant Zoubiri par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A se disant Zoubiri.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202286_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 19 août 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ff
8 août 2011
8 août 2011
-prononcé son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire -attribué la jouissance du domicile familial à Zoubida Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503059_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., née A..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, de la AARPI Gartner, avocats et associés, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielleChambre 2
DTA_2203048_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 23 août
Source officielleChambre 1
DTA_2203560_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 septembre et 27 décembre 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00974_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. et Mme D, représentés par Me Zoueidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202684_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Golbey conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 2 décembre 2024, M. et Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 3
DTA_2003145_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D E, en sa qualité de gérant de la société Lorraine carrelage déco, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2401693_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E et Mme C B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C et Mme E D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme D, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303421_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, indique qu'elle n'entend pas formuler d'observations à ce stade et qu'elle émet les
Source officiellePage 3 sur 6