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238 résultats pour « Zoubkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500304_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510963_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506886_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414036_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502316_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé/e à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503659_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600253_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303158_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507936_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504502_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

E D, représenté par Me Zoubkova-Allies, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401194_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514220_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514469_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508708_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503642_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler unarrêté du 2 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02275_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02277_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102845_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608414_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle

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