AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500304_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510963_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506886_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414036_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502316_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé/e à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503659_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600253_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303158_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2507936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2504502_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E D, représenté par Me Zoubkova-Allies, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401194_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514220_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514469_20260221
21 février 2026
21 février 2026
C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508708_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503642_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler unarrêté du 2 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02275_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02277_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102845_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608414_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle9ème chambre
DTA_2502094_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
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