L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation n'est pas de nature à écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail contestés

; dans la salle de bains, l'absence de continuité d'un joint de la douche ; à l'extérieur, l'absence d'aire de stationnement ou de retournement ; s'agissant des fosses septiques, leur positionnement le

la victime, et il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve d'un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ou d'une cause totalement extérieure, l'absence

quant à l’inadéquation des annexes psychiatriques comme lieu de détention des personnes atteintes de troubles mentaux en raison de l’insuffisance généralisée de personnel, de la mauvaise qualité et de l’absence

X... soutient que ces décisions seraient illégales, car fondées sur des considérations inexactes tenant à l'absence de continuité de son séjour sur le territoire français depuis 1990, il ressort des pièces

délivré à Mme C... un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable un projet de construction sur la parcelle cadastrée section A n° 2354 au lieu-dit Forestello, en retenant trois motifs, fondés sur l’absence

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; par ailleurs, et en l'absence de continuité dans la régularité de sa situation

Cette présomption d'imputabilité ne peut être écartée au seul motif de l'absence de continuité des symptômes et des soins.

s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident, même en l'absence

lesdits soins et arrêts ; - qu’au regard du caractère professionnel de l’accident, la présomption d’imputabilité bénéfice à l’intégralité des arrêts et soins jusqu’à la consolidation ou la guérison, l’absence

précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; que cette présomption d'imputabilité au travail s'applique sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité

maison 1 », il ressort du rapport d'expertise qu'il s'agit de défauts d'adhérence de l'enduit extérieur, d'une mauvaise réalisation de la traverse basse d'un seuil béton et du dallage béton, d'une absence

des symptômes et des soins entre le 29 novembre 2017 et le 4 janvier 2018, de sorte que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de l'absence de

l'article R441-14 alinéa 4, -un défaut de motivation de sa décision, -la prise en charge d'une lésion, sans lien au travail, -l'application à tort de la présomption d'imputabilité alors qu'en l'absence

La [6] estime que le titre de séjour de Monsieur [X] [T] ayant été interrompu du 2 février 2022 au 30 mars 2022, le mois de février 2022 ne peut être versé en l’absence de continuité des droits de séjour

avait prescrit un arrêt de travail, l'arrêt retient que les derniers avis médicaux ont été délivrés en raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident et que la caisse ne justifie pas d'une continuité

ministère public ; Vu les observations du Préfet de SEINE-MARITIME ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Monsieur [G] [E], interprète en langue peul, qui a prêté serment, en l'absence

La [5] soutient en substance que : l'absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité, les symptômes décrits dans les deux certificats médicaux

dû être prise (19h30), sans qu'elle s'imposât d'une quelconque manière auparavant, et qu'ainsi la désorganisation relevée avait été sans aucune incidence sur le suivi de la parturiente, si bien que l'absence

Elle soutient que la présomption d’imputabilité a vocation à s’appliquer jusqu’à la consolidation de la victime même en l’absence de continuité des symptômes et soins.