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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
résultant d'une chute survenue en Albanie, le certificat médical du 2 juin 2022, au demeurant postérieur aux décisions contestées, qui reprend leurs déclarations quant à la prise en charge médicale de cet accident
Source officielleChambre Commerciale
659f9b773328fa00087a27ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
médical non fautif dont elle a été victime, Condamne en conséquence l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à payer à Mme [R] [I] les sommes suivantes : - dépenses de santé actuelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204493_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que le requérant a fait état de problématiques de santé liées à un accident dans son pays d'origine, qu'il a des attaches importantes
Source officielleQuatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort CONDAMNE l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux à payer à Madame [L] [U] : la
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214673_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
migratoire et qu'il a déclaré qu'il avait traversé le Mali, la Syrie, l'Algérie, la Tunisie puis l'Italie, qu'il est marié, que sa famille est restée en Guinée, où elle se cache, qu'il a été victime d'un accident
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[F] et la MAAF à payer à Mme [U] épouse [K] es qualités les sommes de : . 23'300 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de l'accident, . 2 000 € titre de l'article 700 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113263_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme A a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) des Pays de la Loire en décembre 2009, la demande ayant été déclarée complète le 24 février 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110221_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
hospitalier universitaire de Nantes pour l'exérèse d'un neurinome cervical, il reste atteint d'une hémiplégie gauche ; -il a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
concernant les désordres d'acoustique, - recevant la CIRMAD en ses recours concernant les seuls désordres d'étanchéité, a condamné solidairement la société SHMM et son assureur la compagnie SUISSE Accidents
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A a saisi la CCI des Pays-de-la-Loire dans ce délai, le 17 septembre 2015. 8.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire (ci-après la CRCI), laquelle a ordonné le 20 janvier 2017, une expertise médicale confiée
Source officielleciv2
61372432cd580146774136de
5 février 2004
5 février 2004
1995 ; que la créance résultant des deux sinistres a été cédée à la Banque de San Paolo ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2002) d'avoir condamné la société Suisse accidents
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f305
9 mars 1999
9 mars 1999
partie civile qu'il n'existe pas de risque de cumul d'indemnisation, la caisse primaire d'assurance maladie ne versant que des prestations en nature à Audrey Rousselet, qui était lycéenne lors de l'accident
Source officielle1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il convient de condamner l’ONIAM à payer à Monsieur [A] [U] la somme totale de 1.024.819,03 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officielleciv2
60794d719ba5988459c4887a
11 janvier 2006
11 janvier 2006
, à indemniser la société Textoure, son assurée, et à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice subi à la suite d'un incendie survenu dans ses locaux ; que la société Suisse accidents a interjeté
Source officiellecr
édure suivec/Jean-Frédéric Z
61372564cd5801467741d514
17 mai 1995
17 mai 1995
défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Général Accidents
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8ed
30 octobre 1995
30 octobre 1995
articles 168 du Code de la famille et de l'aide sociale, 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'auteur de l'accident
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
20 mai 2026
AUTOMOBILES (BCF) à lui payer la somme provisionnelle de 2.000 euros à titre de provision ad litem ; CONDAMNER le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES (BCF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100888
12 juillet 2017
12 juillet 2017
la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvan Z... est décédé, le [...], des suites d'un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200954
4 juillet 2019
4 juillet 2019
au licenciement, pour considérer que ce licenciement avait pour cause exclusive la rupture du contrat de travail décidée par l'employeur et qu'il n'était pas justifié d'un lien de causalité entre l'accident
Source officiellePage 3 sur 2909