Il est constant que la Sasu Sobeca réalisait sur la zone de l'accident un chantier d'enfouissement de la fibre optique, nécessitant le percement d'une tranchée recouverte à titre provisoire après travaux

Il était par ailleurs convenu que l'acquéreur s'engageait à fournir au vendeur une assurance dommages-ouvrage avant ouverture du chantier et que le chantier ferait l'objet d'une garantie d'achèvement ou

des paiement...), les injonctions ou ordonnances administratives ou judiciaires de suspendre ou arrêter les travaux (...), les troubles résultant d'hostilités, révolutions, cataclysmes naturels ou accidents

Alexandre X..., né le 30 novembre 1936 a été victime d'un accident de chantier ayant consisté en une chute grave à l'origine d'une paraplégie ayant justifié la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente

Léandre X..., né le 28 mai 1928 a été victime d'un accident de chantier ayant consisté en une chute grave à l'origine d'une paraplégie flasque ayant justifié la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente

, de la liquidation judiciaire des ou de l'une des entreprises (si la faillite ou l'admission au régime du règlement judiciaire survient dans le délai de réalisation du chantier et postérieurement à la

responsable de plein droit vis-à-vis des voisins victimes sur le fondement de la prohibition du trouble anormal du voisinage ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que lors des travaux de construction, un accident

de ses salariés, mais ceci ne caractérise en rien une faute de l'employeur au moment de l'accident, l'inspecteur étant arrivé plus tard sur les lieux, alors que la chantier était en activité ; qu'il est

Dans le temps de cette location et à l'occasion d'un accident de chantier, l'engin a été gravement endommagé.

[X] qui a réalisé des visites du chantier et qui atteste qu'il n'y avait aucun regard défectueux au jour de l'accident supposé et d'un voisin, M.

M me Cemile Kaya est la veuve de Yusuf Kaya, décédé des suites d’un accident de chantier, et les autres sont les enfants du défunt. Ils sont représentés par M e B. Yıldırım, avocat à Tunceli. A.

Un accident de chantier devait ensuite survenir au cours des travaux de terrassement, l'entreprise sous-traitante de EMEG ayant endommagé la ferme du bâtiment contiguë à la construction en cours, de sorte

; (...) - la découverte fortuite d’amiante non identifiée dans les rapports connus à ce jour: (...) - les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou d’arrêter les travaux ou les accidents

des Monuments historiques ou autres administrations en cas de découverte de vestiges archéologiques sous le terrain ; - les troubles résultant d'hostilités, révolutions, cataclysmes naturels, les accidents

Vous ne pouvez ignorer la gravité des conséquences '.. dans le cas d'un contrôle ou pire d'un accident de chantier'.la société a déjà été condamnée 'et de nombreuses poursuites sont en cours.

suspendre ou d'arrêter les travaux, à moins que celles-ci ne soient fondées sur des fautes ou négligences imputables au vendeur, les troubles résultant d'hostilité, révolution, cataclysme, incendie ou accidents

infiltration consécutive ne peut être rattachée à des défauts de mise en oeuvre des travaux de 2007 de la société SE 2000, l'origine des désordres étant à rechercher lors de l'exécution d'autres travaux et d'accidents

Par jugement du 15 septembre 2009, la tribunal correctionnel de Bayonne a jugé, entre autres, que l'accident relevait des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.

le tribunal pour n'avoir pas diffusé l'information ce qui constitue une faute à l'égard de l'entreprise ; (¿) que, sur la société Alternet, cette société conclut qu'elle n'est pas responsable de l'accident

l'encontre de la Compagnie MMA, ainsi que les parties intimées pouvant former la concernant des appels en garantie, A TITRE SUBSIDIAIRE : -JUGER qu'il n'est aucunement établi techniquement que l'accident