Article 3 : La commune de Paea versera à l'association " La Planète Brûle " la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

survenu sur le chantier ; qu'ainsi en l'espèce où l'accident a été provoqué par le bris d'une plaque de fibrociment cédant sous le poids de M.

qu'il écrivait en effet que ces nouvelles dispositions étaient « ridicules » compte tenu de la nécessité de répondre aux exigences d'une clientèle disséminée sur l'ensemble de fuseaux horaires de la planète

d'hygiène et de sécurité, ce qui a été la cause de l'accident, a déclaré au contrôleur du travail non seulement que ledit plan n'était pas parvenu au chantier, ce qui s'est avéré et ce alors même que

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

; qu'en l'espèce, l'audition de Jacques Z... a porté sur l'élément essentiel reproché au prévenu, en l'espèce, l'absence de protection adéquate du dédoubleur, cause génératrice, selon l'arrêt, de l'accident

X..., employé de la société Cezus (la société) en qualité d'ouvrier de fabrication, a été victime le 19 décembre 1998 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (la caisse) a

vibrante sur son côté droit ; que cet ouvrier lui tournait le dos et la plaque vibrante qu'il manoeuvrait était en action et cela faisait pas mal de bruit ; qu'à aucun moment, l'ouvrier ne l'avait regardé

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

[V] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la société Planet Pharma de ses demandes, - laissé les entiers dépens de l'instance à la charge de la société Planet Pharma.

professionnel" ; que le docteur A... a conclu ainsi qu'il suit : "sur le plan psychologique, il a manifestement subi un choc très important avec le décès de sa fille dans l'accident, ainsi que les

Contestant la matérialité de l'accident et l'imputabilité à l'accident de l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à M.

du travail, « l'accident de M.

du travail, de non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité, de défaut d'établissement et de remise d'un plan d'hygiène et de sécurité et, en conséquence, l'a condamné à diverses peines et statué

planche qu'il coupait, qu'au moment où il avait fini de couper la planche celle-ci est tombée, entraînant sa chute ; " que, pour entrer en voie de relaxe, le tribunal a énoncé que l'article 5 du décret

Sur le moyen unique : Attendu que la société DLH, constituée le 27 juin 1994, a pris en location-gérance à compter du 1er juillet 1994 l'entreprise de travail temporaire de la société Planett, jusqu'alors

Y... et sur le plan technique à M.

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par