Par acte d'huissier du 16 mars 2020, remis à la cour par voie électronique le 7 mai 2020, M. [E] [B] et Mme [E] ont assigné la banque à l'audience du 26 mai 2020. 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2001), qu'ayant été condamnée au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la société), par un jugement qui lui avait été signifié par acte

C..., en mars 1989, diverses parcelles pour une durée de neuf ans ; que par acte d'huissier de justice du 25 avril 1995, ils ont donné congé aux consorts C... pour le 1er novembre 1996, date d'expiration

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2002) que Mme X..., qui avait été la gérante de l'EARL Les Prés Nouveaux avant la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, a été convoquée par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2004), que par acte d'huissier

arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Caen, 5 janvier 1995), que les consorts X... ont, le 8 décembre 1989, ouvert un compte à la Banque nationale de Paris (BNP); que, par un acte

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier délivré le 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

commerce a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société Liberval Invest puis a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de neuf ans à son profit par jugement du 20 janvier 2015 ; que par acte

que la société Michal André, créancière de la société BMR a fait procéder le 24 septembre 1996, à une saisie conservatoire de créances qui a été portée à la connaissance de la société débitrice par acte

convention qu'il renferme entre les parties contractantes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 septembre 2004), que le 29 juin 2001, Mme X..., propriétaire de parcelles de terre, a fait délivrer, par acte

.] ; que, par acte d'huissier de justice du 4 mars 2010, il a sollicité en référé la désignation d'un expert, afin d'en faire vérifier l'authenticité ; que, celui-ci ayant conclu à un faux, M.

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, d'une somme de 9 775,50 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I05840) a été signifiée à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, par acte

Y... a été exproprié, par ordonnance du 16 mai 1980, d'une parcelle lui appartenant au profit de la commune de Saint-Denis en vue de la construction d'un collège ; que, par acte d'huissier de justice

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts X... ont fait procéder, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), par acte d'huissier de justice du 28 février 2020, M.

Par acte d'huissier de justice du 4 avril 2016, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la société Crédit logement a assigné Mme [P] en paiement de différentes

Z... a été blessé ; que par actes d'huissier des 19 et 20 mai 1994, celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

Y..., né le [...] à Pondichéry (Inde), a, par acte d'huissier de justice du 21 juillet 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, par filiation