qu'il en résulte que les activités d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation sont assimilées à des activités agricoles, sans qu'il y ait lieu d'apprécier l'importance relative de l'activité

A conteste le classement de la parcelle à créer en zone N réservée aux seules constructions liées aux activités agricoles. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

a souligné que l'écopâturage ne constituait pas une activité agricole significative. 4.

classées lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité agricole ou à une installation ou construction de service public ou d'intérêt collectif ; - L'activité agro-touristique est autorisée dans la mesure

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

, n'implique pas une activité agricole sur les biens mis à sa disposition par les consorts X... et en déduit que l'activité de centre équestre exercée par les époux Y... n'entre pas dans la classification

touristique, le texte prévoyant seulement, pour que l'activité touristique soit assimilée à une activité agricole, qu'elle ait pour support l'exploitation agricole ; et alors, enfin, que l'arrêt viole

de l'article NC2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sauveur-d'Emalleville, ne peuvent être autorisées, dans la zone NC, que les constructions à usage d'habitation et d'activités

agricole significative dès lors que le dossier présente la réalité de l’activité agricole et l’adéquation du projet avec ces activités.

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

motifs des premiers juges, pris en l'absence de toute proposition d'un plan de continuation, sans répondre à ces conclusions dont résultait l'accord des créanciers pour lui permettre de continuer son activité

une activité agricole d'une consistance suffisante ; à aucun moment ils n'ont expliqué les conditions de leur activité agricole d'élevage canin et bovin ni fourni d'éléments sur les conditions d'hébergement

d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

[Z] doit donc exercer une activité agricole et se trouver en état de cessation des paiements.

Pour qualifier une clôture de nécessaire à l’activité agricole ou forestière, il appartient notamment à l’administration, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier s’il existe une activité

espaces naturels, agricoles et forestiers du 2 février 2023 qui a considéré que la centrale n'était pas dimensionnée pour permettre une activité agricole optimale, que le projet n'était pas adapté aux