AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244451
5 mai 2006
5 mai 2006
lieu, il ne pouvait être nié que les arrêtés litigieux préjudiciaient de manière suffisamment grave à un intérêt public et à la situation des exposantes ; qu'en effet, la qualification de « simple activité
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1ère Chambre
DTA_2200752_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivants : / () j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception, d'une part, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et
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