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14 612 résultats pour « activité de loisir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244451

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

lieu, il ne pouvait être nié que les arrêtés litigieux préjudiciaient de manière suffisamment grave à un intérêt public et à la situation des exposantes ; qu'en effet, la qualification de « simple activité

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suivants : / () j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception, d'une part, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301370

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

, notamment sur la parcelle B 574 mise à sa disposition par les époux Y..., une activité agricole et non une simple activité de loisir comme l'ont estimé à tort les premiers juges, peu important la dimension

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC005239514

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

22/01/2014 5 jour(s) < 3 m²               8 détenu(s) 4.5 m² 2 toilette(s)       < 3 m² manque de produits d’hygiène, manque ou insuffisance d’activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401308_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

; - il doit mener sa fille mineure à l'école et à ses activités de loisirs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda1e4cdc6046d47cbc0a0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de revêtement des sols et murs, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, organisation d'événements sportifs, toutes autres activités connexes se rattachant à l'activité principale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs auprès de particuliers ou de professionnels, en intérieur ou en extérieur.

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La promotion des activités de loisirs, de détentes et de sports directement ou indirectement par tous moyens, le commerce de vêtements textiles et articles accessoires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'une activité de loisirs se tenant dans ses locaux est tenu d'une obligation de sécurité, et il lui incombe d'établir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC001612907

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Il se plaignait que M.Š. ne l’informait pas à temps des obstacles rendant impossibles ses rencontres avec l’enfant et qu’elle avait inscrit la mineure à des activités de loisirs ayant lieu les après-midis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202183

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du préjudice d'agrément, l'arrêt retient que si l'expert judiciaire a relevé dans son rapport que celle-ci ne faisait pas d'activité de loisir spécifique, il a toutefois noté que cette dernière se trouvait

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759055

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'établissements le dimanche peut être regardée comme rendue nécessaire par les besoins du public lorsque ces établissements répondent à des besoins de première nécessité ou permettent la réalisation d'activités

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c980dcdc6046d4734e46c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois, sans rechercher si l'infraction avancée aurait été commise dans l'exercice d'une activité

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302216_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

: - la condition d'urgence ne saurait être regardée comme remplie par la seule prise en compte de l'ouverture de la campagne de chasse dans la mesure où il ne s'agit pour le requérant que d'une activité

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

000 ¿ au titre des souffrances endurées évaluées à 3, 5/ 7, -6. 300 ¿ au titre du déficit fonctionnel permanent au taux de 6 %, -3. 000 ¿ au titre du préjudice d'agrément : retentissement sur les activités

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux, étoiles de lancer et la frappe de balle dite de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, toutes activités de loisirs liées au camping..

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372527cd5801467741b696

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

retraite anticipée n'est pas fondée et le principe même de cette demande n'est pas recevable ; que s'agissant du préjudice d'agrément, l'expert note que la victime ne s'adonne à aucun sport ni à aucune activité

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155447

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

naturels existant en contact direct avec l'urbanisation et de constituer un réseau vert dans le tissu bâti dense de l'agglomération et indique que cette zone verte doit permettre de développer des activités

Source officielle