Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de gardiennage de bateaux nécessite la proximité immédiate de l'eau et peut être qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J], soutenant avoir été blessé le 18 août 2013 à la suite d'un accident lors d'une activité nautique organisée par la SARL Nautic loisirs Méditerranée, assurée auprès de la société AREAS, a assigné la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
15 septembre 2017
octobre 2006 par la société Club Méditerranée comme responsable des activités nautiques à [Localité 7] ( Turquie).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400855_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au montant de la part fixe de redevance annuelle due par la requérante dans le cadre de sa délégation de service public conclue avec la commune pour l'exploitation du service public balnéaire des activités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, il n'est pas démontré que cette absence de validation des critères en amont de la commission des activités nautiques a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de l'arrêté du 15 novembre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation du lot n° 3 " activités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué a pour effet d'interdire de manière générale et absolue toute activité nautique non motorisée au sein de la réserve naturelle des près salés d'Arès et de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202163_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Puyvert a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202164_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Cadenet a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202165_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lauris a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
offre pour l’attribution du lot n°2 « Sous-traité d’exploitation d’établissement balnéaires de plages » de la délégation de service public de l’exploitation d’établissement balnéaires de plages et d’activités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué a pour effet d'interdire de manière générale et absolue toute activité nautique non motorisée au sein de la réserve naturelle des prés salés d'Arès et de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028217619
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Considérant qu'aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, l'arrêté n° 2018-116 du 10 juillet 2018, par lequel le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles a réglementé la pratique des activités nautiques le long du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600184_20260225
25 février 2026
25 février 2026
1°) d’enjoindre au préfet de La Réunion, sous astreinte, de lui communiquer le contrat de subventionnement conclu entre l’Etat et l’association RESSAC pour « l’opération de sécurisation des zones d’activités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804
2 février 2016
2 février 2016
Il réclama 200 milliards TRL, dénonçant la responsabilité de l’administration qui aurait manqué à son devoir de réglementer et de surveiller les activités nautiques pratiquées de manière sauvage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10892
2 février 2016
2 février 2016
Applicabilité – L’accident litigieux, survenu dans un village de vacances, à proximité d’une zone de baignade ouverte au public, à cause d’un bateau à moteur utilisé aux fins d’activités
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7ea
29 juin 1994
29 juin 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités
Source officiellePage 3 sur 58