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11 879 résultats pour « aide dans une classe de mer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308994_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Arrivé à échéance, le récépissé n'a pas été renouvelé en raison du classement sans suite de sa demande. Pour justifier le classement sans suite de la demande de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215070_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

G, classée en 2ème position, totalisait de 12 217 points dont 5 100 points au titre de la bonification outre-mer, que la candidature de Mme S, classée en 4ème position, totalisait 12 022 points, dont 5

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01176_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le requérant ne peut utilement soutenir que les parcelles en cause sont classées en zone agricole par le plan local d'urbanisme des Saintes-Maries-de-la-Mer dès lors que les dispositions de l'article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d633

Appel

7 février 2011

7 février 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08592 Ordonnance (No 10/ 02984) rendue le 22 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247623

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300469

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

en "résidence de tourisme 4 étoiles", ce classement devant être maintenu pendant toute le durée du bail ; qu'invoquant l'impossibilité de poursuivre l'exploitation, la société Mer et Montagne a résilié

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076556

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Etienne Z..., demeurant au terrain de camping "Les Falaises" à Gonneville-sur-Mer (14510) ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, alors que ces études ne précisent pas la nature de l'aide apportée aux personnes handicapées qu'elles visent, il est constant que l'aide dans les actes de la vie courante requise par l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308407_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304868_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes du 25 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307887_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201805_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

classés du département des Alpes Maritimes - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300305

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles, lagunes de jeux, plage autour, toboggans, aires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763203

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant, d'une part, que le quartier concerné par l'opération d'expropriation ne comportant ni bâtiment ni site classés ou inscrits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403770_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. A provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318872_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A a été informé que sa demande était classée sans suite. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

APPELANT Monsieur Clair Y...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007186_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D, attaché hors classe d'administration de l'Etat et adjoint au chef du bureau " décrets de naturalisation ", et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302637_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La requérante demande la suspension de l'exécution de ce classement sans suite. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

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