En l’espèce, Madame [G] [H] soutient avoir glissé et chuté dans un escalier mécanique mouillé en raison de la pluie ; Elle produit deux attestations, l’une de Monsieur [V] [Z] attestant avoir accompagné

Le contrat signé par la Rtm et la Cnim le 19 décembre 1975, qui avait pour objet l'entretien des escaliers mécaniques équipant plusieurs stations du métro de [Localité 2], prévoyait en un article 7 'responsabilité

mécaniques des stations du métro de Marseille.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UH AFFAIRE : S.A.R.L. [5]

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LES EPOUX X...

X... à payer à la société Demouy la somme de 5 494,14 euros, l'arrêt retient que la pose d'un escalier en bois a nécessité l'exécution d'un poteau voile en béton permettant de recevoir les fixations des

K... avait la possibilité d'utiliser l'ascenseur qui s'arrête au premier sous-sol pour ensuite prendre l'escalier et se rendre au second sous-sol, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2000, Merwan X..., alors âgé de 5 ans, a été blessé à la suite d'une chute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Elles exposent que selon l'arrêté du 25 juin 1980, la réglementation applicable aux escaliers est différente selon leur nature (extérieurs ou intérieurs), que le stade est classé en ERP 1ère catégorie

André X... se retranche-t-il derrière le projet de démolition de l'escalier dont s'agit et l'accord de l'architecte Q... alors que cette démolition ne devait se faire qu'après mise en oeuvre d'un escalier

mécanique.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR GONON (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 14 FEVRIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DES NOMMES HERMILLON ET BOIRAL, PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES

Il n'a pas constitué avocat, de sorte que le présent arrêt est rendu par défaut. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 novembre 2022.

le fonctionnement de la centrale, il résulte de plusieurs témoignages que la victime, avant l'accident, pour y pénétrer, avait à plusieurs reprises escaladé le grillage, ce, pour éviter de provoquer l'arrêt

La société expliquait : ' Il se serait fait mal au dos lors d'une intervention sur un escalier mécanique dans [Localité 3]: il aurait ressenti une douleur au dos en soulevant une trappe palière qui se

dans l'arrêté sont inopérants pour critiquer l'arrêté attaqué. 6.