X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

X... un contrat de travail, portant non sur un point de fait, mais sur l'analyse des rapports juridiques ayant existé entre les parties, ne pouvait être considérée comme un aveu, sans violer l'article

X... dans le congé, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; 3° que la mention figurant au congé du 22 septembre 1986, selon laquelle le bailleur se déclare " prêt à verser l'indemnité d'éviction

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1354 du code civil ; 2°/ que constitue un motif légitime de licenciement les mauvais résultats d'un salarié qui s'est révélé incapable de faire face à un accroissement de ses responsabilités qu'il

X..., des factures de travaux effectués dans le café appartenant à ce dernier, le moyen manque en fait ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil, ensemble l'article 1356 de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

contradictoire ; Mais attendu que ce moyen est de pur droit dès lors qu'il ne se réfère à aucune considération de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond ; Sur le moyen : Vu l'article

condamnant le conjoint survivant à restituer, en cette seule qualité, les fonds versés sur le compte bancaire de l'assuré, le Tribunal a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, 3 ) que

L. 122-14-1 et suivants, L. 122-41 et suivants du Code du travail et de l'article 1354 du Code civil d'avoir écarté la faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement

1354 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 1353 et 1354 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'aveu judiciaire n'est

1184 du Code civil ; alors, en outre, que l'aveu implicite d'une prétendue violation d'une clause d'un contrat de distribution sélective ne saurait résulter du seul silence du distributeur agréé qui s'est

Mme Z..., au seul motif que cette dernière aurait reconnu sa qualité de gérant de fait de cette société, la cour d'appel s'est fondée sur une déclaration portant sur un point de droit, violant ainsi l'article

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Groupe Drouot ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu que le Groupe

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Groupe Drouot ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu que le Groupe