Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS demande au tribunal, par conclusions déposées à l'audience, de : Vu les articles 1103, 1194 et 1217 du code civil et 1416 du CPC, * Dire et juger

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

L’article 1416 du même code dispose que l’opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

s articles 4, 5, 562, 565, 568, 593 et suivants, et 1416 et suivants du code de procédure civile : - juger la société JASSP recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et prétentions, - débouter

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

PRÉTENTIONS DES PARTIES : * Pour la société MANPOWER FRANCE : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu celles des articles 1414 et 1416 du même Code, DIRE la Société THE PORTERS

Attendu que l'opposition a été formée dans les conditions et délais visés aux articles 1415 et 1416 du code de procédure civile ; qu'elle sera déclarée recevable ; Attendu que la société EGC demande au

2] qui est le maitre d'ouvrage, * Débouter de plein moyen la société EURO MAÇONNERIE GENERALE, * La condamner au paiement de la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du CPC.

Par conclusions signifiées le 17 mars 2020, l'appelante demande à la Cour de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1412 à 1416 du code de procédure civile, Vu les articles L 622-28 alinéa

1418 du CPC n'a pas été respecté, que selon l'article 1419 alinéa 2 et 3 du CPC il y a extinction de l'instance, que l'ordonnance est caduque.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

L'opposition a été formée par la société MIROITERIE SCHULTZ dans le délai d'un mois prévu par l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure civile.

[Y] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

450 du CPC.